CGV

Propriétaire du site

 

Société 786 DIGITAL FORMAT

situé au 76 allée Bourvil

97490 Sainte-Clotilde

Ile De La Réunion

Immatriculé au R.C.S de Saint Denis de la Réunion sous le numéro de SIRET : 490 376 100

E-mail : contact@jewelleriss.fr

 

Prestataire d’hébergement

Le site est hébergé par Shopify.

151 rue O’Connor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

assistance@shopify.com

1-613-241-2828

Nom de domaine : jewelleriss.fr

Le nom de domaine est enregistré par l'hebergeur : Planehoster

Objet

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre Jewelleriss, et la personne procédant à l’achat de produits sur le site de www.jewelleriss.fr . Elles s’appliquent à tout achat effectué par le biais du site www.jewelleriss.fr . Tout achats implique l’acceptation complète et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.jewelleriss.fr . Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article proposé sur le Site est accompagné d’un descriptif établi par les fournisseurs, d’une ou plusieurs photographies, des matières et couleurs, toutefois ces informations ne sont pas contractuelles.

 

Les photographies ainsi que les descriptions des articles vendus sur le site sont les plus fidèles à la réalité possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit concernant les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques. Elles peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

 

En acceptant la présente CGV, le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de livraison. Tout changement de régime fiscal pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Jewelleriss se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de 786 Digital Format jusqu’au complet paiement du montant de chaque commande.

Le règlement des achats s’effectue via une plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Jewelleriss vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Jewelleriss sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Jewelleriss constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Jewelleriss.

 

Les modalités de commande

L’acheteur qui souhaite procéder à un achat doit obligatoirement communiquer via le site les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente.

Jewelleriss ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client. Le client peut apporter des modifications à ses données dans la rubrique «  mon compte ».

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Jewelleriss.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

 

Les articles ne sont plus disponibles ?

La Responsabilité du vendeur n’est pas engagée et ne donne droit au client à aucunes quelconques indemnisations ou dommages et intérêts.

 

Les modalités de paiement

Lors de sa commande l’internaute peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que si les articles de la commande sont disponibles et que si l’expédition des produits sont possible. Une facture sera adressée au client faisant preuve de paiement.

 

Préparation de la commande:

Les colis sont expédiés généralement sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.

Ce délai est à titre indicatif, Jewelleriss s’engage à faire le maximum pour respecter ce délai. Le non respect de ce délai ne donne droit au client à aucunes quelconques indemnisations ou dommages et intérêts.

 

Livraison:

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Jewelleriss ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client. Le client peut apporter des modifications à ses données dans la rubrique  » mon compte ».

Jewelleriss envoie les articles à la Réunion.

L’expédition de l’article se fait selon le choix du transporteur:

• Lettre suivie (24h - 72h) : 2€95
• Colissimo , livraison à domicile sans signature (2 - 4 jours ouvrés) : 7€99

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

Le transporteur et Jewelleriss étant deux entités distinctes et indépendantes, nous ne sommes pas tenu responsable en cas de retard, d’erreur de livraison et de perte de colis imputable au transporteur.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( emballage compris ). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Jewelleriss procédera au remboursement des sommes versées pour le produit hors coût de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Jewelleriss.

Sont exclus de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
• Les détériorations dues à un événement extérieur.
• Les interventions effectuées sur le produit par toute personne ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Jewelleriss tels que les textes, les images, les illustrations, les photographies, le nom de domaine etc… sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jewelleriss. Personne n’est autorisé à les reproduire, les exploiter, les rediffuser, ou les utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

 

Protection de données personnelles (RGPD).

Les informations personnelles et nominatives relatives au client sont nécessaires pour le traitement des commandes.

Jewelleriss s’engage à tenir confidentielle les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci seront utilisées uniquement pour le traitement de sa commande, le suivi des relations commerciales.

 

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, dans la rubrique mon compte ou auprès de Jewelleriss. Ce droit peut être exercé en nous envoyant un courriel sur : contact@jewelleriss.fr .

 

Droit applicable

Les présentes  conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Saint Denis de La Réunion ou les tribunaux français seront les seuls compétents.